Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

AW CROISSANCE SAS
96 rue Paradis, 13006 Marseille
Site : www.ouvrir-une-boutique.com
Société par Actions Simplifiée (SAS)

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services de création de pages de vente e-commerce ultra-rapides par la société AW CROISSANCE SAS.

Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site www.ouvrir-une-boutique.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 - Services Proposés
AW CROISSANCE SAS propose la création de pages de vente e-commerce optimisées et rapides, incluant :

• La conception et l’intégration d’une page de vente personnalisée.

• L’optimisation de la performance et du référencement.

• Un accompagnement technique et stratégique.
  Les services sont fournis selon les spécifications convenues avec le client.

Article 4 - Commandes et Modalités de Paiement
4.1. Le client passe commande via le site internet ou en contactant AW CROISSANCE SAS.
4.2. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
4.3. Le paiement est exigible à la commande, sauf mention contraire. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire et PayPal.

Article 5 - Délai de Réalisation et Livraison
Les pages de vente sont livrées sous un délai de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Tout retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 6 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques personnalisés déjà commencés avec l'accord du client.

Article 7 - Responsabilités et Garanties
AW CROISSANCE SAS s'engage à fournir un service conforme aux attentes du client. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Article 8 - Propriété Intellectuelle
Les pages de vente créées restent la propriété d’AW CROISSANCE SAS jusqu’à réglement complet par le client. Toute reproduction ou exploitation sans accord préalable est interdite.

Article 9 - Protection des Données Personnelles
AW CROISSANCE SAS collecte et traite les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Article 10 - Résolution des Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de AW CROISSANCE SAS.